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A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Le Conseil d’administration publie sur le site Internet de l’Ordre son programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2020-380, a. 8.
En vig.: 2020-03-19
8. Le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Le Conseil d’administration publie sur le site Internet de l’Ordre son programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2020-380, a. 8.
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